EI Synergie Conseil

Exploitation de sites Internet marchands ou non marchands
RCS 448288498 – Siret 44828849800018 – N° TVA : FR82448288498
Siège légal : 20, rue Quinquet – 02200 Soissons (Aisne) – France

Directeur de la Publication : Jérôme Drouet

Ci-après dénommé « Site » ou « Propriétés de Charme » ou « SYNERGIE CONSEIL »

2. Comportement à respecter par l’Internaute

L’Internaute s’engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran.

L’Internaute s’interdit de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de Propriétés de Charme.

En conséquence de quoi, l’Internaute ne peut en aucun cas notamment :

• utiliser des dispositifs quels qu’ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ;
• diffuser ou envoyer un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l’incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l’appel au meurtre, de la diffamation, de l’injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
• procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
• et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale.

Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.

3. Responsabilité de l’Éditeur/hébergeur de contenu

Propriétés de Charme apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces.

Cependant, n’ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, Propriétés de Charme ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d’erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes.

En conséquence, Propriétés de Charme ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.

Propriétés de Charme se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement.

Propriétés de Charme ne saurait être tenu responsable, à l’égard de l’utilisateur ou à l’égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.

Propriétés de Charme invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site.

En pareil cas, Propriétés de Charme pourra prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire en cas d’usage non autorisé ou illicite de son Site.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que Propriétés de Charme ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelle que nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site.

Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.

4. Propriété Intellectuelle

Le Site Propriétés de Charme est la propriété de l’entreprise Synergie Conseil immatriculée en France au Registre du Commerce et ses Sociétés sous le n° 448288498 qui est le producteur de la base de données constituée par le site au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Synergie Conseil se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Synergie Conseil met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle.

Le Site prend donc l’engagement :

• d’informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés ;
• de contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande.

Synergie Conseil est titulaire des droits concernant certaines données protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est notamment ainsi pour l’ensemble de ses marques, sa charte graphique, sa base de données.

Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de Synergie Conseil Propriétés de Charme est interdite.

Par conséquent, l’Internaute, ne peut en aucun cas :

• reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), sauf à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux ;
• extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ;
• exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site ;
• modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quels que forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.

Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et donnera lieu à des poursuites.

Les autres marques et logos apparaissant sur le site sont la propriété exclusive des parties tierces et Propriétés de Charme ne détient aucun droit dessus.

Ils sont soumis à la protection du droit de la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les marques de ces partenaires et/ou annonceurs professionnels sur le Site sans leur autorisation expresse, en vous référant aux différentes directives des parties tiers sur l’utilisation de ces marques sur leurs propres sites internet.

5. Protection de la vie privée et des données personnelles

Propriétés de Charme collecte des informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site.

Prenez connaissance de la Politique de confidentialité du site.

6. Protection des personnes, des mineurs et des biens

Propriétés de Charme souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.

Propriétés de Charme accorde une importance à la lutte contre la diffusion d’information et de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile,…) et à la protection de l’enfant.

Par conséquent, Propriétés de Charme s’engage :

• à contribuer à l’action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande ;
• à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L’utilisateur du Site s’engage donc à ne pas l’utiliser de façon contraire à une règlementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer des données :

• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste (…) ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
• contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances ;
• incitant à la discrimination, à la haine ; à caractère pornographique ou pédophile ;
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

7. Liens hypertexte vers d’autres sites

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités par des tiers.

La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par Propriétés de Charme du contenu desdits sites.

Propriétés de Charme ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir :

• l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu ;
• leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Propriétés de Charme ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site et un utilisateur.

Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site pourra être engagée.

8. Maintenance technique et sécurité des échanges

Propriétés de Charme s’engage à prendre toues les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges.

A ce titre, Propriétés de Charme s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les règlementations applicables.

Néanmoins, au regard des particularités techniques du réseau Internet, l’utilisateur reconnaît que la fiabilité des transmissions de données sur le réseau Internet est relative, compte tenu notamment du caractère hétérogène du réseau.

Propriétés de Charme ne garantit pas que l’accès au Site sera disponible à tout moment ni qu’il ne sera pas altéré par des erreurs de fonctionnement.

Le Site est normalement accessible 7j/7 et 24h/24, l’annonceur reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par le Site, le réseau Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité de garantir la continuité absolue des Services, les temps de réponse ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

L’annonceur reconnaît que les Services proposés pourront être interrompus pour des raisons de maintenance, des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de du site, ou pour des faits ne relevant pas de la responsabilité de celui-ci.

Si un problème technique rendait impossible l’accès au site, le Site s’engage à faire son maximum pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l’accès au Site soit rétabli.

Le Site est tenu d’une obligation de moyens et ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’une interruption de service indépendante de sa volonté.

La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d´introduction malveillante ou pour un piratage des pages du client, du Site, ou de l’un de ses prestataires techniques.

Il reconnaît que le Site pourra contenir des erreurs de nature technique ou éditoriale susceptibles d’induire une perte de performances.

En utilisant ou en continuant à utiliser le Site Propriétés de Charme vous exprimez votre accord dans les termes et conditions d’utilisation du Site.