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EI Synergie Conseil

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Directeur de la Publication : Monsieur Jérôme Drouet

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Le site internet www.proprietesdecharme.com a été créé en France. En accédant à ce site, vous acceptez les Conditions générales d’utilisation, sans préjudice des recours contractuels ou délictuels que pourrait engager l’entreprise Synergie Conseil, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 448288498, propriétaire et éditeur du site Propriétés De Charme. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des engagements contractuels liés à ce site, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément à la loi française.

Données personnelles

D’une manière générale vous visitez le site Propriétés De Charme sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre des Informations Personnelles à Propriétés De Charme.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, Propriétés De Charme peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Propriétés De Charme, aux fins indiquées ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Propriétés De Charme vous informe des points suivants :

• Propriétés De Charme est en mesure de recueillir des informations personnelles par le biais de formulaires en ligne.
• Il convient de rappeler que Propriétés De Charme agit en qualité d’hébergeur de contenus, principalement des annonces immobilières provenant de professionnels de l’immobilier. En cette qualité, le site ne prend pas part aux relations commerciales pré-contractuelles ou contractuelles entre les parties impliquées.
• Les formulaires disponibles sont variés, couvrant des besoins tels que le contact avec le service client, la demande d’estimation d’un bien, l’envoi de critères de recherche, la mise en vente d’une propriété, ainsi que la possibilité pour un visiteur d’entrer en contact avec un annonceur via un formulaire intégré à la page détaillée d’un bien à vendre, pour toute requête d’informations complémentaires.

Ces formulaires sont mis à disposition dans le but de faciliter les interactions entre les demandeurs et les professionnels de l’immobilier qui présentent leurs biens à la vente sur la plateforme. Par conséquent, le site peut transmettre vos demandes à un ou plusieurs de ses partenaires annonceurs, en fonction de la nature de votre requête, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Identité du responsable du traitement

Monsieur Jérôme Drouet

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Finalités du traitement

• aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé; et/ou
• aux fins de pouvoir vous contacter à propos de questions relatives à votre demande.

Destinataires

Propriétés De Charme et ses partenaires, des professionnels de l’immobilier.

Ces entités commerciales peuvent également inclure des annonceurs qui font de la publicité sur le site.

En sollicitant nos services pour une demande de contact, une estimation immobilière, une mise en vente de propriété, ou encore pour être mis en relation avec un professionnel, ou encore en fournissant vos critères de recherche pour un projet d’achat immobilier, vous consentez expressément à ce que Propriétés De Charme partage vos Informations Personnelles avec un ou plusieurs de ses partenaires.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Propriétés De Charme uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 12 mois.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au-dessus ou en envoyant un E-mail à : contact@proprietesdecharme.com.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Propriétés De Charme, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

Propriétés De Charme vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces