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Propriétés de Charme
Classifieds of the best international luxury real estate agents

Objectif du Site Propriété de Charme

Immobilier de luxe, vente de propriétés de luxe, immobilier de prestige, vente de propriétés de prestige : le Site Internet Propriétés de Charme accessible à l'adresse https://www.proprietesdecharme.com est un Site Internet multimédia, hébergeur de contenu, qui permet de mettre en relation des agences immobilières de luxe, des mandataires immobiliers, des notaires, des avocats et à titre exceptionnel des propriétaires qui proposent des biens immobiliers de prestige à vendre, à louer ou des locations de vacances et les internautes à la recherche de biens immobiliers de luxe à travers la consultation, l'enregistrement et la diffusion sur le Site d'annonces immobilières de vente, de location ou de locations de vacances réalisées par des annonceurs professionnels de l’immobilier et à titre exceptionnel sous réserve d'acceptation par le Site, d'offres de particuliers propriétaires.

Le service d’annonces est payant pour les annonceurs : la souscription d'un contrat de diffusion d'annonces sur le Site concerne exclusivement des biens immobiliers de luxe qui devront correspondre à des critères d’éligibilité définies dans les  conditions générales de publication et de vente pour que le Site accepte la publication.

Le service d’annonces est gratuit pour les internautes visiteurs du Site, ci après dénommés « Visiteurs ou Internautes».

Le Site est un hébergeur de contenu qui n’intervient pas dans les opérations de transactions immobilières qui sont faites directement entre les annonceurs et les internautes et ne peut donc être assimilé à l’activité d’agent immobilier relevant des dispositions de la loi dite « Hoguet », loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifiée par l’ordonnance n°2004-634 du 1er juillet 2004 et son décret n°72-678 du 20 juillet 1972 modifié par décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005.

La fonction principale du Site est de diffuser un choix d’annonces immobilières émanant de  professionnels, avec la possibilité de mise en relation entre les internautes et les annonceurs via un (des) formulaire(s) de contact en ligne, la diffusion d’actualités immobilières,  d’articles, de conseils, de liens vers des pages Internet pouvant intéresser les annonceurs ou les Internautes dans le cadre de leur projet immobilier.

La diffusion d'annonces est réservée aux catégories d'annonceurs suivants :
  • les professionnels de l'immobilier détenant une carte de transaction ou de gestion conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 ;
  • les mandataires ou agents commerciaux en immobilier détenant une attestation d’habilitation conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 ;
  • les notaires et les avocats exerçant à titre accessoire l'activité de mandataire en transactions immobilières ;
  • les professionnels de l'immobilier à l'étranger habilités dans leur pays d'origine à proposer, vendre ou louer des biens immobiliers pour le compte de tiers ;
  • sous réserve d'acceptation et à titre exceptionnel, les particuliers propriétaires d’un bien à vendre ou à louer.

  • Le présent Site Internet Propriétés de Charme a été créé en France.

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    1. Objet et acceptation des CGU

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    Propriétés de Charme - www.proprietesdecharme.com
    Classifieds of the best international luxury real estate agents
    Portail immobilier de luxe France et international
    EI, Entreprise individuelle - Dirigeant : Jérôme Drouet
    Exploitation de sites Internet marchands ou non marchands
    Siège légal : 20 rue Quinquet 02200 Soissons, France
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    Ci-après dénommé 'Propriétés de Charme' ou 'Site',

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